Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur lasrosas.fr. Toute commande validée vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Las Rosas — 26 Rue Alexandre Calder, 34110, France E-mail : contact@lasrosas.fr — Téléphone : 06 68 44 96 79 Statut juridique et numéro SIRET : voir la page Mentions légales.
2. Produits
Las Rosas commercialise des sabots perforés authentiques personnalisés avec des charms, ainsi que des charms vendus séparément. Les visuels de présentation sont fournis à titre d'illustration. De légères variations de teinte ou de disposition des charms peuvent exister, chaque paire étant assemblée à la main.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation finale de la commande. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne son modèle, sa pointure, sa couleur et son thème de charms, puis valide son panier. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail ou un SMS de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Las Rosas n'a accès à aucune donnée bancaire complète.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais annoncés sur le site sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, en l'absence de date convenue, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Un numéro de suivi est fourni pour chaque expédition.
En cas de retard, le client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Ce droit s'applique à l'ensemble des modèles proposés au catalogue, y compris lorsqu'ils sont accompagnés d'un thème de charms sélectionné parmi ceux proposés à la vente.
Il ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client, conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation : les créations commandées via le service Sur-mesure entrent dans cette catégorie, ce qui est rappelé au client avant toute validation de commande.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de Las Rosas, de produit défectueux ou non conforme.
Les modalités d'exercice et le formulaire type de rétractation figurent dans notre Politique de remboursement et de retour.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Las Rosas reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
La garantie légale des vices cachés permet au client d'obtenir la restitution du prix contre renvoi du bien, ou une réduction du prix s'il le conserve, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'appliquent également aux créations sur-mesure.
9. Réclamations et service client
Toute réclamation peut être adressée à contact@lasrosas.fr. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
10. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement avec Las Rosas par une réclamation écrite.
Las Rosas a adhéré au service de médiation.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site lasrosas.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Les marques et signes distinctifs appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur des produits ou visuels demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.